En 2023, diverses modifications ont été apportées à la contribution unique à la formation professionnelle et l’apprentissage. Découvrez si votre entreprise est assujettie à la taxe d’apprentissage, pourquoi et comment la verser sur la nouvelle plateforme SOLTÉA.
Quelles sont les entreprises concernées par la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises pour contribuer au financement des formations professionnelles. Son montant est calculé en fonction de la masse salariale et reversé à l’État, qui se charge ensuite de le redistribuer aux organismes de formation habilités à la collecter.
Toutes les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés doivent s’acquitter de la taxe d’apprentissage, indépendamment de leur statut juridique.
Ainsi, les entreprises soumises à cette taxe peuvent être de différentes natures, telles que des entreprises individuelles dans les secteurs commercial, industriel ou artisanal, des entrepreneurs individuels, des sociétés, des associations, des groupements d’intérêt économique, des coopératives agricoles, etc.
Pourquoi et comment déclarer la taxe d’apprentissage ?
Les entreprises versent la taxe d’apprentissage en tant qu’impôt pour favoriser une équité d’accès à l’apprentissage et contribuer financièrement aux initiatives visant à son expansion.
La taxe d’apprentissage se divise en deux parties :
• Une part principale est dédiée au financement des formations en apprentissage
• Un solde destiné à promouvoir le développement des formations initiales technologiques et professionnelles en dehors du cadre de l’apprentissage, ainsi qu’à faciliter l’insertion professionnelle
La déclaration de la part principale de la TA
Depuis le mois de janvier 2022, les entreprises concernées sont désormais tenues de déclarer mensuellement la part principale de la taxe d’apprentissage via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Le taux déclaré pour cette part principale de la taxe d’apprentissage est de 0,59 %, à l’exception des entreprises situées dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, pour lesquelles il est de 0,44%.
La déclaration annuelle du solde de la taxe d’apprentissage
Auparavant, les employeurs versaient directement le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements et formations éligibles. Cependant, il est maintenant obligatoire de déclarer et de verser cette contribution annuellement à l’Urssaf.
Cette obligation s’applique à tous les établissements en France et en Outre-mer, à l’exception de ceux situés dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Chaque établissement est tenu de déclarer et de payer individuellement le solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2022, via la DSN du mois d’avril 2023 (exigible le 5 ou le 15 mai 2023). Le taux pour le solde de la taxe d’apprentissage s’applique à la masse salariale de l’année 2022 et s’établit à 0,09%.
Comment le solde de la TA est versé aux organismes éligibles ?
La nouvelle plateforme SOLTéA
La plateforme SOLTéA sera ouverte aux entreprises soumises à la taxe à partir du 25 mai 2023 jusqu’au 9 novembre inclus.
Elles effectueront l’affectation des fonds aux formations et organismes éligibles. Ensuite, la Caisse des dépôts se chargera de verser les montants indiqués (après déduction de frais de gestion) aux bénéficiaires désignés.
Les versements en direct à l’établissement au titre du solde de la taxe d’apprentissage, par virement, chèque ou carte bancaire, ne sont plus possibles.
Le calendrier de repartition de la taxe d’apprentissage :
– Du 16 octobre au 9 novembre : nouvelle campagne de répartition pour les employeurs.
– Jusqu’au 9 novembre : date limite pour fournir ou corriger les coordonnées bancaires des établissements bénéficiaires.
– À partir du 2 décembre : émission du troisième virement des fonds vers les établissements bénéficiaires.
– À partir du 15 décembre : émission du virement relatif à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs.
Les trois étapes clés pour verser les fonds sur SOLTéA à Up n’PRO
Vous avez déclaré et payé sur le site net-entreprise.fr, la Taxe d’apprentissage via la DSN d’avril 2023 du 5 ou 15 mai.
1 : Avec vos identifiants net entreprise, CONNECTEZ-VOUS À LA PLATEFORME SOLTÉA
2 : Grâce au moteur de recherche de la plateforme, cherchez et sélectionnez Up n’PRO par le nom « UP N PRO », le numéro de Siret : 85 16 35 50 80 00 19 ou l’UAI : 0353034H
ID School est une marque portée par Up n’PRO
3 : Vous pourrez ainsi affecter le pourcentage de votre choix à Up n’PRO
RETROUVEZ TOUTES LES ÉTAPES EXPLIQUÉES EN VIDÉO
La traçabilité des fonds versés via SOLTéA
Les entreprises pourront suivre le virement effectué par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires, comme Up n’PRO, afin de garantir une traçabilité complète des fonds.
Durant toute la période de reversement des fonds chaque établissement bénéficiaire disposera d’une visibilité complète sur les sociétés donatrices et les montants qui leur sont attribués. Cela permettra d’assurer une transparence totale concernant l’identité des donateurs.
Qui est Up n’PRO ?
Up n’PRO est un organisme de formation issu de plus de 25 ans d’expérience du Groupe ITGA. Nous proposons des formations dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie.
Le catalogue comprend plus d’une centaine de références et de services sur mesure pour servir les acteurs de la filière.
En 2021, Up n’PRO a créé ID School, un CFA connecté au marché qui forme en alternance les jeunes aux métiers de demain
Pourquoi soutenir Up n’PRO ?
Soutenir l’apprentissage :
– Participez au développement du 1er CFA sur les métiers du bâtiment, de l’environnement, de l’industrie et du numérique.
– Favorisez le développement de formations axées sur les apprenants pour répondre à leurs besoins au sein de leur environnement professionnel et participer à leur montée en compétences.
– Donnez la possibilité de former des apprentis selon vos besoins spécifiques. Cela vous permet de recruter des jeunes talents formés aux compétences requises pour votre activités, ce qui peut être bénéfique pour votre croissance et compétitivité.
Permettre l’innovation et l’adaptation aux nouvelles technologies :
– Participer au développement des formations centrées sur l’apprenant dans son environnement professionnel
– Aider au développement de nouveaux outils digitaux : Visite virtuelle 360°, nouvelles fonctionnalités de notre LMS…
– Contribuer à l’amélioration des solutions de formation multicanales, modulables et innovantes développées par les équipes pédagogiques d’Up n’PRO.
Participer à la professionnalisation de la filière :
– Consolider notre position d’organisme de formation de référence avec des infrastructures pédagogiques attractives pour la filière du diagnostic et de l’énergie sur le territoire français.
– Favoriser la multiplicité des évènements pédagogiques permettant de développer les compétences.
– Continuer à participer à la création d’emploi dans la filière : 83% de taux d’insertion à 6 mois dans le métier ciblé.
Renforcer votre image de marque :
– Afficher votre engagement en faveur des formations orientées sur la transformation des savoirs et savoir-faire en tenant compte des transitions de marché.
– Montrer votre engagement envers la jeunesse et la création d’emplois. Une démarche souvent perçue positivement par vos clients, vos collaborateurs ainsi que vos parties prenantes.
– Participer à la lutte contre les polluants du bâtiment, aux passoires thermiques et plus globalement l’amélioration l’habitat (énergie, accessibilité, …)
Quelques données chiffrées :
