Réforme apprentissage juillet 2025 : Ce qu'il faut anticiper

À partir du 1er juillet 2025, deux décrets viennent faire évoluer le financement des contrats d’apprentissage. Ces mesures concernent directement les entreprises qui recrutent des alternants, notamment sur les formations post-bac (niveau 6 et 7).

Chez ID School, nous faisons le point pour vous aider à anticiper, comprendre et adapter votre politique RH.

1. Une contribution obligatoire de l’employeur pour les contrats niveau Bac +3 et plus

Le Décret n°2025-585 impose à toute entreprise recrutant un alternant en formation de niveau Bac +3 à Bac +5 (niveaux 6 et 7) une contribution financière obligatoire de 750 €.

Détail des nouvelles règles :
• 750 € par contrat d’apprentissage concerné (formation niveau 6 ou 7).
• En cas de rupture du contrat pendant la période probatoire (les 45 premiers jours en entreprise), la contribution est réduite à 50 % du NPEC, dans la limite de 750 €.
• En cas de nouveau contrat après rupture : la contribution descend à 200 €.

👉 Important : cette somme n’est pas couverte par l’OPCO. Elle doit être prévue dans vos budgets RH.

2. Formation à distance : une minoration du financement public

Le Décret n°2025-586 vise à réguler le financement des formations délivrées en majorité à distance.

Ce que dit le décret :

Si la formation est dispensée à 80 % ou plus en distanciel, le niveau de prise en charge (NPEC) est minoré de 20 %.
Un plancher de 4 000 € est maintenu pour garantir un minimum de financement.
Si tous les CFA délivrant une même certification le font à ≥ 80 % à distance, la minoration ne s’applique pas.

➡️ Un arrêté attendu avant le 30 novembre 2025 précisera la liste des certifications concernées.

Obligation d’indiquer le taux d’enseignement à distance dans chaque convention de formation.

Ce que vous devez mettre en place dans votre entreprise

En tant qu’employeur, vous devez désormais :
• Prévoir le coût de 750 € dans votre budget formation pour tout contrat post-Bac +3.
• Vérifier le mode de délivrance de la formation (présentiel ou distanciel) avec le CFA.
• Vous assurer que les taux de distanciel sont bien intégrés dans les documents contractuels.

ID School vous accompagne dans votre mise en conformité

Chez ID School, nous avons anticipé ces évolutions réglementaires pour garantir un accompagnement fluide et sécurisé à nos entreprises partenaires.

Concrètement, nous vous proposons :
• Des conventions de formation mises à jour avec les mentions obligatoires.
• Un suivi administratif personnalisé pour vos contrats et demandes OPCO.
• Des fiches pratiques et simulateurs pour comprendre vos engagements financiers.
• Un accompagnement RH complet : du recrutement de l’alternant à l’intégration.

Vous recrutez un alternant ?

Nos équipes vous accompagnent dans l’identification du bon profil, la préparation du contrat, et la gestion de la conformité administrative.

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Réforme apprentissage juillet 2025 : Ce qui change pour les employeurs

1. Une contribution obligatoire de l’employeur pour les contrats niveau Bac +3 et plus

2. Formation à distance : une minoration du financement public

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