Il y a quelques mois, le gouvernement laissait entendre une possible réduction de l’aide exceptionnelle à l’embauche, en restreignant celle-ci aux apprentis de niveau bac+2 ou inférieur. Cependant, ces discussions n’ont finalement pas été prises en considération.
En ce début d’année, Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, a annoncé le maintien de l’aide à l’embauche pour l’année 2024. Une nouvelle réjouissante pour les entreprises et les jeunes alternants.
Des aides cruciales pour développer l’alternance
Les aides financières constituent un catalyseur indéniable pour stimuler l’apprentissage, une réalité bien comprise par le gouvernement. En effet, l’expansion de l’apprentissage découle en partie des primes à l’embauche et de la réforme de 2018, qui a assoupli les conditions d’ouverture des centres de formation et élargi l’accès à l’apprentissage aux 26-29 ans.
En reconduisant l’aide à l’embauche, le gouvernement souhaite atteindre l’objectif symbolique d’un million d’apprentis par an d’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron.
Quelles sont les objectifs de l’aide à l’embauche ?
Encourager les entreprises à opter pour le recrutement en alternance tout en les accompagnant dès la première année.
-Augmenter le volume des embauches au sein des petites entreprises, en particulier à des niveaux de qualification équivalents au baccalauréat ou inférieurs.
-Rendre le dispositif plus accessible en simplifiant ses mécanismes, facilitant ainsi sa compréhension tant pour les employeurs que pour les jeunes.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide exceptionnelle ?
-Aucune procédure ou demande spécifique n’est requise pour bénéficier de cette aide. Il suffit d’embaucher un apprenti.
-Le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation,
-Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024,
-Le contrat de professionnalisation doit être conclu avec un salarié de moins de 30 ans,
-L’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou équivalant au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.),
-Les entreprises comptant moins de 250 salariés bénéficient de l’aide sans aucune condition, contrairement aux entreprises de plus de 250 salariés.
A noter : cette aide est également cumulable avec d’autres aides spécifiques destinées aux apprentis en situation de handicap.
Quelles sont les conditions pour les entreprises de plus de 250 salariés ?
Conformément au DÉCRET N°2022-1714 DU 29 DÉCEMBRE 2022, les entreprises de plus de 250 salariés doivent, en complément des conditions préalablement énoncées, satisfaire à l’une des deux conditions suivantes :
Comptabiliser au sein de leur effectif au moins 5 % de contrats d’apprentissage ou contrats de professionnalisation au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat.
Comptabiliser au sein de leur effectif au moins 3 % de contrats d’apprentissage ou contrats de professionnalisation tout en enregistrant une progression de 10 % (de ces deux types de contrat) au titre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat.
Dans le cas où ces entreprises n’atteindraient pas l’un des objectifs précédemment énoncés, elles seront tenues de rembourser les montants perçus.
Comment l’aide à l’embauche sera-t-elle versée aux employeurs ?
Le versement de l’aide s’effectue automatiquement chaque mois, précédant le paiement du salaire.
A savoir que les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour soumettre les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation à leur Opérateur de Compétences (OPCO).
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Qui peut en bénéficier ?
Les employeurs qui recrutent une personne handicapée en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Quelles sont les conditions ?
Le contrat doit être d’une durée d’au moins 6 mois et d’au moins 24 heures par semaine. Cependant, une exception peut être envisagée pour des contrats dont la durée minimale est de 16 heures par semaine.
Comment en bénéficier ?
L’aide doit être initiée par l’entreprise, dans les 6 mois suivant la date d’embauche, en remplissant un formulaire de demande d’intervention à adresser à l’Agefiph
Quel est le montant ?
Son montant maximum est de 3 000 € pour un contrat d’apprentissage et de 4 000 € pour un contrat de professionnalisation. Cette aide est cumulable avec l’aide à l’embauche de 6000 euros.
À noter : le montant est proratisé en fonction de la durée du contrat et est applicable à partir du 6ème mois.
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